Vous préparez un mariage ? Félicitations ! C’est une belle aventure qui vous attend. Pendant un an au moins, vous allez organiser les moindres détails de cet événement afin qu’il soit le plus beau jour de votre vie. N’oubliez pas de profiter de l’expérience et de prendre plaisir à chaque étape de vos préparatifs. Cela commence avec les démarches administratives. Dépôt de dossier, pièces à fournir, administration à contacter… je vous dis tout dans ce mini-guide sur les formalités à accomplir pour organiser un mariage civil.
S’adresser à la mairie de votre choix
La première chose que vous avez à faire, c’est de déterminer la mairie de votre mariage civil. Il peut s’agir de :
- la mairie de votre commune de résidence ou de celle de votre fiancé(e),
- la mairie de résidence de vos parents ou de ceux de votre futur(e) conjoint(e),
- la mairie où se trouve un logement que vous ou l’un de vous possédez.
Ce choix n’est pas anodin, car de lui va découler le lieu où se déroulera votre mariage civil. En fonction des disponibilités de la mairie choisie, vous aurez plus ou moins de latitude quant au choix de la date de la cérémonie civile.
Une fois que vous aurez choisi la mairie et arrêté une date de cérémonie (après avoir vérifié que votre lieu de réception est disponible ce jour-là), vous pouvez choisir et informer vos témoins, car ceux-ci devront être impérativement présents lors du mariage civil. Chaque marié doit avoir un témoin au minimum, et deux au maximum.
Pourquoi faut-il fournir un acte de naissance ?
Vous devez remettre à l’administration une copie intégrale de vos actes de naissance respectifs, datant de moins de 3 mois (6 mois pour les mariés étrangers). Ce document prouve l’état civil d’une personne. Vous pouvez également demander un extrait avec ou sans filiation.
Vous pouvez faire la demande de votre acte de naissance directement à la mairie dans laquelle le mariage aura lieu. Vous pouvez également en faire la demande en ligne, mais toujours auprès de la mairie choisie. Par exemple, vous pouvez demander un acte de naissance sur Lyon en remplissant certains champs obligatoires. Il vous faudra aussi une pièce d’identité pour recevoir la copie intégrale chez soi. Notez qu’un ascendant (parent, grand-parent) ou un descendant (enfant, petit-enfant) peut en faire la demande.
Quelles sont les autres pièces justificatives à fournir ?
Voici les autres pièces et documents qui vous seront demandés pour déposer votre dossier administratif.
Une pièce d’identité
Il faut également joindre à votre dossier l’original et une photocopie de la pièce d’identité de chacun des futurs mariés. Cela peut être une carte d’identité ou un passeport.
Un justificatif de domicile
Un justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois sera exigé. Vous pouvez fournir au choix une facture d’eau, d’électricité ou de gaz, un avis d’imposition ou un justificatif de taxe d’habitation récent.
Les informations relatives aux témoins
Ensuite, vous devrez préciser à l’administration les informations suivantes concernant vos témoins de mariage :
- nom et prénom,
- date et lieu de naissance,
- adresse,
- profession,
Il faudra également fournir une copie de leurs pièces d’identité.
Un certificat du notaire
Si un contrat de mariage est conclu, le certificat du notaire sera requis. Ce certificat atteste de l’établissement d’un contrat de mariage.
Les pièces spécifiques pour les cas particuliers
Dans certaines situations particulières, des documents supplémentaires vous seront demandés :
- si vous ou votre futur(e) conjoint(e) est divorcé(e) : vous devez fournir une preuve de dissolution de mariage. Il peut s’agir d’une copie de jugement de divorce, d’un acte de naissance mentionnant le divorce ou d’un extrait d’acte de mariage,
- si l’un de vous est veuf(ve) : une preuve du décès de votre conjoint(e) comme un acte de naissance ou un livret de famille mentionnant le décès est obligatoire,
- si vous ou votre futur (e) époux(se) êtes étranger(ère) : il faut fournir des documents spécifiques à la nationalité du futur marié étranger. Des formalités sont parfois nécessaires. Renseignez-vous à la mairie et au consulat pour plus de détails.
Quand faut-il déposer son dossier à la mairie ?
Pour être sûr d’être prêt à temps et d’obtenir la date de mariage civil de votre choix, il vaut mieux vous y prendre à l’avance. Le dossier de mariage complet doit être remis à la mairie au moins 2 à 3 mois avant la date souhaitée pour la cérémonie. Cependant, il est recommandé de retirer le dossier à la mairie six mois avant le jour J, ceci afin de disposer de suffisamment de temps pour récupérer certaines pièces comme la copie intégrale d’acte de naissance à la mairie de la commune de naissance.
La publication des bans
Une fois que vous aurez déposé le dossier à la mairie, un officier d’état civil va procéder à votre audition. Puis, la mairie va examiner votre dossier, le valider et publier officiellement les bans de votre mariage civil. Les bans sont des avis de mariage affichés à l’extérieur de la mairie où aura lieu la cérémonie civile et de celle du lieu de résidence des futurs mariés. C’est une procédure obligatoire dont l’objectif est de porter à la connaissance de tous une future union et de permettre à toute personne de s’y opposer pour une raison valable et vérifiable.
Le non-respect de la publication des bans peut être une cause d’annulation du mariage. Les bans indiquent vos noms, vos professions, votre adresse de domiciliation et le lieu de votre mariage.
Les personnes autorisées à s’opposer à un mariage suite à la publication des bans sont définies : le père, la mère, et, à défaut de père et de mère, les aïeuls et aïeules peuvent former une opposition au mariage de leurs enfants et descendants, même majeurs. À défaut d’ascendant, le frère ou la sœur, l’oncle ou la tante, le cousin ou la cousine germains peuvent s’opposer au mariage quand le consentement obligatoire du conseil de famille n’a pas été obtenu ou lorsque l’opposition est fondée sur l’état de démence du futur époux. Le ministère public peut également s’opposer à une union civile en cas de suspicion de mariage forcé ou blanc.
Après la publication des bans, un délai minimal de 10 jours est à prévoir avant que vous puissiez vous marier. De plus, vous devrez obligatoirement célébrer le mariage dans l’année qui suit l’expiration de ce délai. Si plus de 3 mois (ou de 6 mois le cas échéant) se sont passés entre le dépôt du dossier et le mariage, il vous faudra fournir de nouvelles copies intégrales d’actes de naissance.
À noter que si vous avez prévu de vous marier à l’église, vous devez impérativement être mariés civilement avant la cérémonie religieuse. L’officiant de cérémonie vous demandera un justificatif avant de procéder au mariage religieux. La cérémonie religieuse ne peut jamais se dérouler avant la cérémonie à la mairie. De même, une cérémonie laïque en plein air n’a pas de valeur juridique en tant que telle et doit être obligatoirement précédée d’une union civile.
Mon nom est Lova et je suis passionnée de déco. J’adore organiser des jolies fêtes : anniversaires, soirées, brunchs, réceptions, mariages, etc. Et si le thème est original, c’est encore mieux ! ;-) C’est pourquoi j’ai créé ce blog.
